Conditions Générales de Vente

Organisateur

Collège Français d’Échographie Fœtale (CFEF) – Association loi 1901
128 rue de la Boétie, 75008 Paris
SIRET : 411 994 718 00046

Événement

Congrès des Nouvelles Journées d’Échographie Fœtale (NJEF)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d’inscription et de participation au congrès NJEF.
Toute inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Inscriptions et paiement

Les inscriptions sont réservées aux professionnels de santé concernés par l’échographie fœtale. Elles s’effectuent uniquement en ligne sur le site officiel : www.njef.eu

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire, via la plateforme sécurisée du site.
L’inscription est considérée comme confirmée dès réception du paiement complet.
Une facture électronique est envoyée automatiquement par e-mail.

3. Tarifs

Les tarifs des inscriptions, ateliers et éventuels modules DPC sont indiqués sur le site officiel au moment de l’inscription.
Tous les montants sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

4. Annulation et remboursement

Toute demande d’annulation doit être adressée par e-mail à :
📧 secretaire@cfef.org

Conditions de remboursement :

• Jusqu’à 30 jours avant le début du congrès → remboursement de 80 % du montant payé.

• Moins de 30 jours avant le congrès → aucun remboursement ne sera accordé.

En cas d’annulation du congrès par l’organisateur, les participants seront remboursés intégralement.

5. Modification de l’événement

Le CFEF se réserve le droit de modifier le programme, les intervenants ou le lieu du congrès en cas de nécessité indépendante de sa volonté.
Toute modification sera communiquée dans les meilleurs délais.
Ces ajustements ne pourront donner lieu à aucun dédommagement.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus diffusés pendant le congrès (présentations, documents, vidéos, photos, supports pédagogiques, etc.) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable du CFEF.

7. Droit à l’image

En validant leur inscription, les participants autorisent le CFEF à utiliser leur image et/ou leurs interventions (photos, vidéos, témoignages) à des fins de communication et de promotion pour tous les évènements organisés par le CFEF et sur tout support, sans contrepartie financière.

Cette autorisation est valable pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de l’événement.
Si vous ne souhaitez pas apparaître sur ces supports, merci d’en informer l’organisation avant le début du congrès :
📧 secretaire@cfef.org

8. Responsabilité

Le CFEF ne saurait être tenu responsable des dommages, pertes, vols ou accidents pouvant survenir pendant le congrès, sauf en cas de faute avérée de sa part.

9. Protection des données personnelles

Les données collectées dans le cadre de l’inscription sont utilisées uniquement pour la gestion du congrès et la communication avec les participants.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
📍 CFEF – 128 rue de la Boétie, Lot 41, 75008 Paris, France
📧 secretaire@cfef.org

10. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable.
À défaut, tout litige sera porté devant le tribunal compétent de Paris.